Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements proposés par l'application monnavire.fr.

1. Service proposé

Le service est fourni sous forme d'application SaaS accessible en ligne.

2. Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

3. Paiement

Le paiement est effectué lors de la souscription de l'abonnement via les moyens de paiement proposés sur le site.

4. Renouvellement

Sauf résiliation effectuée avant la date d'échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà réglée.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque l'utilisateur demande l'accès immédiat au service après souscription, il accepte expressément que l'exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation.

7. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de l'application sans garantir une disponibilité permanente.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'une indisponibilité temporaire.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.