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Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application monnavire.fr.
1. Objet du service
L'application permet aux utilisateurs de gérer les informations relatives à leurs navires, d'assurer le suivi des opérations de maintenance, des équipements embarqués, des documents techniques et des échéances d'entretien.
2. Création d'un compte
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.
3. Obligations de l'utilisateur
- Conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Ne pas transmettre son compte à un tiers ;
- Fournir des informations exactes ;
- Respecter les lois et réglementations applicables.
4. Disponibilité du service
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
5. Alertes et rappels
Le service peut proposer des rappels d'entretien et des alertes d'échéances. Ces informations sont fournies à titre indicatif.
L'utilisateur demeure seul responsable du respect des échéances de maintenance, des obligations réglementaires et de la sécurité de son embarcation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du logiciel, des bases de données, interfaces et contenus associés demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
7. Suspension ou suppression du compte
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.
8. Limitation de responsabilité
L'application constitue un outil d'aide à la gestion et ne saurait se substituer aux vérifications effectuées par le propriétaire du navire.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
- d'une erreur de saisie ;
- d'un oubli d'entretien ;
- d'une absence de notification ;
- d'une mauvaise utilisation du service ;
- d'une indisponibilité temporaire du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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